Affrètement – définition

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L’affrètement est un contrat

L’affrè­te­ment est un contrat met­tant en relation :

• une entre­prise – l’expéditeur – qui sou­haite livrer une marchandise 
• avec une entre­prise spé­cia­li­sée en trans­port - l’affréteur

L’af­fré­teur met à dis­po­si­tion un moyen de trans­port adéquat : 

• navire*, avion ou véhi­cule ter­restre à moteur (voir ADR)

Dans le cadre de ce contrat, l’affréteur prend à sa charge l’organisation et la super­vi­sion du trans­port de la marchandise : 

• de sa mise à dis­po­si­tion au départ, jusqu’à sa des­ti­na­tion (y com­pris la rédac­tion des docu­ments légaux).

Lors d’un affrè­te­ment, la mar­chan­dise prend le nom de « Fret »

L’affrètement est un ser­vice et il a bien enten­du un coût. 

Le coût d’af­frè­te­ment est défi­ni en fonction : 

• de la dis­tance à parcourir, 
• du carac­tère d’urgence,
• du condi­tion­ne­ment,
• du poids et de la taille de l’objet,
• et, du mode de trans­port souhaité.

L’affrètement au voyage

L’af­frè­te­ment au voyage, dans le sec­teur du trans­port maritime. 

C’est un type de contrat par lequel un arma­teur (pro­prié­taire du navire) met son navire à la dis­po­si­tion d’un affré­teur (per­sonne ou entre­prise sou­hai­tant trans­por­ter des mar­chan­dises) pour un ou plu­sieurs voyages déterminés. 

Principales caractéristiques de ce type affrètement 

1. Objec­tif spé­ci­fique : le contrat est conclu pour effec­tuer un trans­port par­ti­cu­lier de mar­chan­dises d’un port d’embarquement à un port de des­ti­na­tion spécifiques.
2. Coût : il est géné­ra­le­ment cal­cu­lé en fonc­tion de la quan­ti­té de car­gai­son trans­por­tée et de la dis­tance à par­cou­rir. Les frais peuvent être négo­ciés entre l’ar­ma­teur et l’af­fré­teur. Ils sont sou­vent influen­cés par les condi­tions du marché.
3. Obli­ga­tions de l’ar­ma­teur : il est res­pon­sable de la mise à dis­po­si­tion d’un navire en bon état de navi­ga­bi­li­té, apte à trans­por­ter la car­gai­son conve­nue. Il doit éga­le­ment four­nir l’é­qui­page et prendre en charge les frais d’ex­ploi­ta­tion du navire, tels que le car­bu­rant, l’en­tre­tien et les salaires de l’équipage.
4. Obli­ga­tions de l’af­fré­teur : il doit payer le fret conve­nu. Il veille à ce que la car­gai­son soit prête pour le char­ge­ment dans les délais fixés par le contrat. L’af­fré­teur est éga­le­ment res­pon­sable des opé­ra­tions de char­ge­ment et de déchar­ge­ment. Bien que ces tâches puissent être délé­guées à l’ar­ma­teur ou à un tiers moyen­nant un supplément.
5. Charte-par­tie : les termes et condi­tions de l’af­frè­te­ment sont défi­nis dans un docu­ment appe­lé charte-par­tie. En effet, il spé­ci­fie les détails du voyage, les obli­ga­tions des par­ties, les frais de fret, les péna­li­tés en cas de retard. Ain­si que d’autres clauses impor­tantes pour la bonne exé­cu­tion du contrat.
6. Types de car­gai­sons : il peut concer­ner dif­fé­rents types de car­gai­sons. Elles peuvent être en vrac (comme le char­bon, le mine­rai, ou les céréales) ou conteneurisées.

L’af­frè­te­ment au voyage est par­ti­cu­liè­re­ment uti­li­sé pour les trans­ports de grandes quan­ti­tés de mar­chan­dises sur des routes mari­times spé­ci­fiques. Il offre ain­si une flexi­bi­li­té et une effi­ca­ci­té accrues par rap­port aux ser­vices régu­liers de ligne (liner services).

Pour en savoir plus sur ce type d’af­frè­te­ment

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