FDS – Fiche de Données de Sécurité – définition

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Les FDS, éléments clés du système de prévention basé sur l’information des utilisateurs de produits chimiques

La FDS – Fiche de don­nées de sécu­ri­té ou Fiche de sécu­ri­té – Mate­rial Safe­ty Data Sheet (MSDS) en anglais – est un docu­ment de syn­thèse et l’un des élé­ments clés du sys­tème de pré­ven­tion basé sur l’information des uti­li­sa­teurs de pro­duits chimiques.

Outil de com­mu­ni­ca­tion essen­tiel et régle­men­taire, la FDS per­met à tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement (fabri­cants, impor­ta­teurs, uti­li­sa­teurs en  aval et dis­tri­bu­teurs) d’assurer une uti­li­sa­tion sûre d’une sub­stance ou d’un mélange. En effet, la fiche de don­nées de sécu­ri­té four­nit beau­coup plus de ren­sei­gne­ments sur la sub­stance chi­mique que l’étiquette.

Les Fiches de Don­nées de Sécu­ri­té doivent être rédi­gées par le fabri­cant, le four­nis­seur ou l’importateur.

La FDS : 16 rubriques et sous-rubriques obligatoires

• Rubrique 1. Iden­ti­fi­ca­tion de la substance/du mélange et de la  société/l’entreprise
• Rubrique 2. Iden­ti­fi­ca­tion des dangers
• Rubrique 3. Composition/informations sur les composants
• Rubrique 4. Pre­miers secours
• Rubrique 5. Mesures de lutte contre l’incendie
• Rubrique 6. Mesures à prendre en cas de déver­se­ment accidentel
• Rubrique 7. Mani­pu­la­tion et stockage
• Rubrique 8. Contrôles de l’exposition/Protection individuelle
• Rubrique 9. Pro­prié­tés phy­siques et chimiques
• Rubrique 10. Sta­bi­li­té et réactivité
• Rubrique 11. Infor­ma­tions toxicologiques
• Rubrique 12. Infor­ma­tions écologiques
• Rubrique 13. Consi­dé­ra­tions rela­tives à l’élimination
• Rubrique 14. Infor­ma­tions rela­tives au transport
• Rubrique 15. Infor­ma­tions réglementaires
• Rubrique 16. Autres informations

Les fiches de données de sécurité : ce qui a changé le 1er juin 2015

Seuls les cri­tères CLP sont appli­cables pour les FDS.

Le règle­ment CLP – Clas­si­fi­ca­tion, Label­ling and Packa­ging – met en œuvre les recom­man­da­tions inter­na­tio­nales du SGH – Sys­tème Géné­ral Har­mo­ni­sé. Le CLP va pro­gres­si­ve­ment rem­pla­cer le sys­tème euro­péen pré­exis­tant : Direc­tives dites DSD « Direc­tive sur les Sub­stances dan­ge­reuses » et DPD « Direc­tive sur les pré­pa­ra­tions dangereuses ».

Outre la défi­ni­tion de nou­velles règles de clas­si­fi­ca­tion, d’emballage et d’étiquetage, le règle­ment CLP pré­voit l’établissement d’une liste de sub­stances avec clas­si­fi­ca­tion et éti­que­tage euro­péens har­mo­ni­sés et d’un inven­taire des clas­si­fi­ca­tions et des éti­que­tages. Il fixe aus­si de nou­velles obli­ga­tions de trans­mis­sion d’information pour les fabri­cants et les impor­ta­teurs de sub­stances chimiques.

Ain­si, les indus­triels doivent depuis le 1er juin 2015, déter­mi­ner si la clas­si­fi­ca­tion de leurs pro­duits a chan­gé et mettre en place le nou­veau sys­tème d’é­ti­que­tage et de pictogrammes.

Source ECHA

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