Politique de Confidentialité des données personnelles

Objectifs et champs d’application

ALOER Consul­tants accorde la plus grande impor­tance et le plus grand soin à la pro­tec­tion de la vie pri­vée et des don­nées à carac­tère per­son­nel (ci-après DCP) ain­si qu’au res­pect des dis­po­si­tions légales en vigueur en la matière.

ALOER s’engage, dans le cadre de ses acti­vi­tés et confor­mé­ment à la légis­la­tion en vigueur en France  (Loi n° 78–017 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés (dite Loi Infor­ma­tique et Liber­tés) et en Europe (Règle­ment (UE) 2016/679 du Par­le­ment euro­péen et du Conseil du 27 avril 2016. Elle est l’entité qui déter­mine les moyens et les fina­li­tés et agit ain­si en qua­li­té de Res­pon­sable de trai­te­ment au sens de la régle­men­ta­tion appli­cable en matière de pro­tec­tion des don­nées personnelles.

La Poli­tique de confi­den­tia­li­té des don­nées per­son­nelles (ci-après poli­tique) couvre les trai­te­ments réa­li­sés dans le cadre de :

  • La ges­tion du site inter­net aloer.fr et des demandes envoyées à par­tir des for­mu­laires en ligne pré­sents sur ce site internet
  • Le recru­te­ment des futurs col­la­bo­ra­teurs de ALOER Consultants
  • La ges­tion des clients, pres­ta­taires et par­te­naires de ALOER Consultants
  • La ges­tion des for­ma­tions orga­ni­sées par ALOER Consultants

Dans cette Poli­tique, « ALOER », fait réfé­rence à :

ALOER s.a.r.l. dont le siège est situé au 320 ave­nue Ber­the­lot, 69008 Lyon, France, imma­tri­cu­lée au Registre du Com­merce et des Socié­tés de Lyon sous le numé­ro 751 749 805 et repré­sen­tée par Etienne Georges en sa qua­li­té de Gérant d’ALOER Consultants.

Vous pou­vez trou­ver aus­si l’ensemble des infor­ma­tions rela­tives à la socié­té ALOER Consul­tants sur notre page « Men­tions légales ».

Généralités applicables à l’ensemble des traitements

Chaque for­mu­laire pré­sent sur le site limite la col­lecte des don­nées per­son­nelles au strict néces­saire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces don­nées ain­si que le(s) destinataire(s) des données.

Les don­nées indis­pen­sables à la ges­tion de votre demande sont signa­lées par un asté­risque sur chaque for­mu­laire. Si vous ne ren­sei­gnez pas ces champs obli­ga­toires, ALOER Consul­tants ne pour­ra pas répondre à vos demandes et/ou vous four­nir les ser­vices deman­dés. Les autres infor­ma­tions ont un carac­tère facul­ta­tif et nous per­mettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos com­mu­ni­ca­tions et ser­vices à votre égard.

Partage des données avec des tiers et Transfert de vos données hors de l’Union Européenne

Nous ne par­ta­geons jamais vos don­nées per­son­nelles avec d’autres entre­prises à des fins de pros­pec­tion commerciale.

Chaque sec­tion dédiée à un trai­te­ment détaille les Des­ti­na­taires internes ayant voca­tion à accé­der et trai­ter les don­nées concer­nées. Les don­nées peuvent éven­tuel­le­ment être trans­mises à des pres­ta­taires de ser­vices tech­niques choi­sis pour leur exper­tise et leur fia­bi­li­té qui agissent en notre nom et selon nos ins­truc­tions (Sous-trai­tant infor­ma­tique, héber­geur de nos ser­veurs, etc.).

Nous n’autorisons ces pres­ta­taires à uti­li­ser vos don­nées per­son­nelles que dans la mesure où cela s’avère néces­saire pour rendre des ser­vices en notre nom ou pour res­pec­ter des exi­gences légales et nous nous effor­çons de veiller à ce que vos don­nées per­son­nelles soient pro­té­gées en permanence.

ALOER Consul­tants pour­ra éga­le­ment être ame­née à com­mu­ni­quer à des tiers vos don­nées lorsqu’une telle com­mu­ni­ca­tion est requise par la loi, une dis­po­si­tion régle­men­taire ou une déci­sion judi­ciaire, ou si cette com­mu­ni­ca­tion est néces­saire pour assu­rer la pro­tec­tion et la défense de nos droits.

Tous ces tiers peuvent pro­ve­nir de pays fai­sant ou non par­tie de l’Union euro­péenne (« UE »), notam­ment de pays qui n’offrent pas le même degré de pro­tec­tion des don­nées que votre pays de résidence.

Dans un tel cas, les don­nées que nous recueillons lorsque vous uti­li­sez notre pla­te­forme ou dans le cadre de nos ser­vices sont trans­fé­rées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si cer­tains de nos pres­ta­taires sont situés en dehors de l’Espace Eco­no­mique Européen.

En cas de trans­fert de ce type, nous garan­tis­sons que celui-ci est effectué :

  • Vers un pays assu­rant un niveau de pro­tec­tion adé­quat, c’est-à-dire un niveau de pro­tec­tion équi­valent à ce que les régle­men­ta­tions euro­péennes exigent ;
  • Dans le cadre de clauses contrac­tuelles types ;
  • Dans le cadre de règles internes d’entreprise.

Sécurité des données

ALOER Consul­tants s’engage à pro­té­ger vos don­nées per­son­nelles contre toute perte, des­truc­tion, l’altération, accès ou divul­ga­tion non auto­ri­sée. Pour cela, ALOER Consul­tants met en œuvre des mesures tech­niques et orga­ni­sa­tion­nelles appro­priées, au regard de la nature des don­nées et des risques que leur trai­te­ment com­porte, pour pré­ser­ver la sécu­ri­té et la confi­den­tia­li­té de vos don­nées per­son­nelles et, notam­ment, pour empê­cher qu’elles soient défor­mées, endom­ma­gées, ou que des tiers non auto­ri­sés y aient accès.

Ces mesures peuvent notam­ment com­prendre des pra­tiques telles qu’un accès limi­té aux don­nées par le per­son­nel des ser­vices habi­li­tés à y accé­der en rai­son de leurs fonc­tions, des garan­ties contrac­tuelles en cas de recours à un pres­ta­taire externe, des études d’impact sur la vie pri­vée, des exa­mens régu­liers de nos pra­tiques et Poli­tiques de res­pect de la vie pri­vée et/ou des mesures de sécu­ri­té phy­siques et/ou logiques (accès sécu­ri­sé, pro­cé­dé d’authentification, copies de sau­ve­garde, logi­ciel anti­vi­rus, pare-feu, etc.).

Données concernant les mineurs

Les ser­vices et évè­ne­ments de ALOER Consul­tants ne sont pas des­ti­nés aux mineurs. Aus­si, nous ne col­lec­tons ni ne trai­tons en connais­sance de cause des don­nées per­son­nelles rela­tives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connais­sance de la col­lecte de don­nées per­son­nelles de mineurs sans l’autorisation préa­lable du res­pon­sable légale ou auto­ri­té paren­tale, nous pren­drions les mesures appro­priées afin de sup­pri­mer ces don­nées per­son­nelles de nos serveurs.

Traitements mis en place par ALOER Consultants

La ges­tion du site inter­net d’ALOER Consul­tants et des demandes envoyées à par­tir des for­mu­laires en ligne

Lorsque vous navi­guez sur le site d’A­LOER Consul­tants, vous pou­vez être amené(e) à :

  • Ren­sei­gner un for­mu­laire de réponse à un recrutement ;
  • Ren­sei­gner une demande de contact/ ren­sei­gne­ment pour une prestation ;
  • Télé­char­ger des docu­ments (livres blancs, pro­grammes de formations, …).

Dans le cadre de cette acti­vi­té, et sur la base de votre Consen­te­ment que vous mani­fes­tez lorsque vous ren­sei­gnez le for­mu­laire, ALOER Consul­tants traite et conserve les don­nées per­son­nelles vous concer­nant suivantes :

  • pour répondre à votre demande de contact : les infor­ma­tions four­nies sur le for­mu­laire à savoir votre iden­ti­té, vos coor­don­nées de contact et, le cas échéant le conte­nu du mes­sage, ain­si que toute infor­ma­tion com­mu­ni­quée ulté­rieu­re­ment lors de nos échanges. Ces don­nées sont trai­tées par le ser­vice concer­né par votre demande le temps néces­saire pour vous répondre.

En fonc­tion de votre demande et de la teneur de nos échanges, les don­nées ain­si col­lec­tées sont sus­cep­tibles d’être uti­li­sées pour d’autres fina­li­tés telles que la ges­tion d’une demande de pro­po­si­tion com­mer­ciales ou de for­ma­tion ; ces trai­te­ments sont alors sou­mis aux condi­tions et moda­li­tés y afférent.

Nous vous indi­quons éga­le­ment que nous fai­sons des sta­tis­tiques ano­nymes sur la fré­quen­ta­tion du site inter­net de ALOER Consul­tants, les­quels ne nous per­mettent pas de vous identifier.

Traitement(s) réalisé(s) à des fins de pro­mo­tion des ser­vices et évè­ne­ments de Aloer Consultants

ALOER Consul­tants col­lecte et uti­lise les don­nées d’identification et les coor­don­nées pro­fes­sion­nelles des per­sonnes réfé­rentes chez les pros­pects et clients, en ce inclus les don­nées publiques dis­po­nibles sur inter­net, à des fins de pro­mo­tion des ser­vices et évè­ne­ments de ALOER Consultants.

Ce Trai­te­ment est fon­dé sur l’intérêt légi­time de ALOER Consul­tants à pro­mou­voir ses acti­vi­tés auprès de pro­fils pro­fes­sion­nels sus­cep­tibles d’être inté­res­sés par les ser­vices d’ALOER Consultants.

Les don­nées sont trai­tées et conser­vées à cette fin par le ser­vice com­mer­cial de ALOER Consul­tants, sous réserve d’une demande de désabonnement :

  • pour les pros­pects : pen­dant 5 ans à comp­ter du der­nier contact ;
  • pour les clients : le temps de la rela­tion com­mer­ciale puis pen­dant 5 ans à comp­ter de la fin de la rela­tion commerciale.

En cas de col­lecte indi­recte de vos don­nées à des fins de com­mu­ni­ca­tion mar­ke­ting, notam­ment de don­nées publiques sur inter­net, ALOER Consul­tants veille­ra à vous infor­mer dès la pre­mière com­mu­ni­ca­tion, et en tout état de cause dans le mois sui­vant la col­lecte des don­nées, de l’utilisation pré­vue et de votre pos­si­bi­li­té de vous oppo­ser au trai­te­ment de vos don­nées à des fins commerciales.

Traitement(s) réalisé(s) à des fins de ges­tion des pros­pects, clients, pres­ta­taires et partenaires

ALOER Consul­tants est éga­le­ment ame­née à trai­ter des don­nées per­son­nelles vous concer­nant lorsque :

  • vous faites une demande pour des pres­ta­tions de conseil, de for­ma­tions, via le for­mu­laire en ligne sur le site ou direc­te­ment par télé­phone auprès du ser­vice commercial ;
  • votre socié­té conclut un contrat avec ALOER Consul­tants en qua­li­té de client, pres­ta­taire ou partenaire.

Dans ce contexte, ALOER Consul­tants va col­lec­ter des infor­ma­tions relatives :

  • au(x) contact(s) indiqué(s) à ALOER Consul­tants tel(s) que le contact indi­qué sur le for­mu­laire, le réfé­rent prin­ci­pal pour le contrat, le contact pour la fac­tu­ra­tion et tout autre per­sonne contact : nom, pré­nom, adresse email pro­fes­sion­nelle, télé­phone pro­fes­sion­nel, fonc­tion, et toute les infor­ma­tions conte­nues dans les échanges (nature de la demande, etc.) ;
  • au(x) signataire(s) du contrat : nom, pré­nom, fonc­tion, signature.

Ces don­nées sont des­ti­nées, en tant que de besoin, aux col­la­bo­ra­teurs en charge du sui­vi de la rela­tion com­mer­ciale et/ou du par­te­na­riat, de la comptabilité/facturation et aux col­la­bo­ra­teurs des ser­vices impli­qués par la demande/le contrat.

Elles sont col­lec­tées et conservées :

  • pour les demandes de devis n’aboutissant pas à la conclu­sion d’un contrat : le temps néces­saire à l’étude et au sui­vi de la demande + cinq (5) années après la clô­ture de la demande (ou du der­nier contact le cas échéant) ;
  • aux fins de répondre à notre inté­rêt légi­time d’assurer la pro­tec­tion et les défenses de nos droits en cas de conten­tieux, pen­dant dix (10) années sui­vant la fin de la rela­tion contractuelle.

Vos coor­don­nées de contact sont éga­le­ment sus­cep­tibles d’être uti­li­sées afin de vous envoyer des com­mu­ni­ca­tions d’information d’ALOER Consul­tants sur les ser­vices et évè­ne­ments de ALOER Consul­tants. Pour plus d’informations, nous vous invi­tons à consul­ter la sec­tion . « Traitement(s) réalisé(s) à des fins de pro­mo­tion des ser­vices et évè­ne­ments de ALOER Consultants ».

Traitement(s) réalisé(s) à des fins de recrutement

ALOER Consul­tants est ame­née à trai­ter des don­nées per­son­nelles vous concer­nant lorsque vous sou­met­tez une can­di­da­ture spon­ta­née ou que vous pos­tu­lez à une annonce pos­tée par ALOER Consul­tants (via les  sites tiers relayant les annonces de recru­te­ment de ALOER Consultants).

Dans ce contexte, des don­nées per­son­nelles vous concer­nant sont collectées :

  • direc­te­ment auprès de vous à l’occasion du pro­ces­sus de recrutement ;
  • indi­rec­te­ment auprès de tiers pour la véri­fi­ca­tion de vos diplômes et réfé­rences, avec votre accord.

Les don­nées col­lec­tées sont les sui­vantes : nom, pré­nom, adresse email, télé­phone, expé­riences pro­fes­sion­nelles ain­si que toutes les infor­ma­tions que vous nous com­mu­ni­quez via la trans­mis­sion de votre can­di­da­ture et/ou de votre cur­ri­cu­lum vitae et/ou des entre­tiens : pho­to, com­pé­tences, niveau d’étude, langues par­lées, pré­ten­tions sala­riales, adresse per­son­nelle, loi­sirs, situa­tion fami­liale, etc.

Si vous nous com­mu­ni­quez les coor­don­nées d’une réfé­rence, il vous incombe de vous assu­rer que celle-ci en est infor­mée et vous a don­né son accord.

Ces don­nées ne sont col­lec­tées et conser­vées que dans le cadre de la ges­tion de votre can­di­da­ture, sur la base de l’intérêt légi­time de ALOER Consul­tants et/ou de votre consen­te­ment et ne sont uti­li­sées à aucune autre fin, com­mer­ciale notamment.

Elles sont conservées :

  • en cas d’issue posi­tive à une can­di­da­ture : les don­nées rela­tives à un col­la­bo­ra­teur sont conser­vées pour le temps de sa pré­sence au sein de ALOER Consul­tants et après son départ pour la durée de conser­va­tion légale applicable ;
  • en cas d’issue néga­tive à une can­di­da­ture : un (1) an, sauf oppo­si­tion de votre part.

Vos don­nées per­son­nelles seront dans tous les cas détruites sur simple demande de votre part (voir la sec­tion sur les moda­li­tés de contact du Data Pro­tec­tion Office DPO ou DPD en fran­çais), dans un délai maxi­mum de un (1) mois à comp­ter de votre demande.

Ces don­nées sont trai­tées par les col­la­bo­ra­teurs en charge du recru­te­ment au sein de ALOER Consul­tants uni­que­ment et, de manière inci­dente, pour des rai­sons tech­niques et logis­tiques, aux sous-trai­tants de ALOER Consultants.

Traitement(s) réalisé(s) à des fins de ges­tion des formations

ALOER Consul­tants est ame­né à trai­ter des don­nées per­son­nelles vous concer­nant lorsque vous vous ins­cri­vez à une for­ma­tion orga­ni­sée par ALOER Consul­tants, via le for­mu­laire d’inscription en ligne ou par télé­phone auprès du ser­vice formation.

Dans ce contexte, ALOER Consul­tants va col­lec­ter des infor­ma­tions relatives :

  • aux sta­giaires : nom, pré­nom, adresses email et pos­tale, numé­ro de télé­phone, niveau de connais­sance en matière de don­nées personnelles ;
  • aux repré­sen­tants de l’entreprise (dépar­te­ments for­ma­tion et finance) : nom, pré­nom, titre, adresses email et pos­tale, numé­ro de téléphone.

Ces don­nées sont col­lec­tées et trai­tées par le ser­vice for­ma­tion de ALOER Consul­tants en vue d’inscrire les sta­giaires aux for­ma­tions cor­res­pon­dant à leur niveau de connais­sance, de leur adres­ser les sup­ports de for­ma­tion et de fac­tu­rer les pres­ta­tions de formation.

Elles sont conser­vées pen­dant toute la durée d’exécution du contrat de for­ma­tion et, aux fins de répondre à notre inté­rêt légi­time d’assurer la pro­tec­tion et les défenses de nos droits en cas de conten­tieux, pen­dant cinq (5) années sui­vant la fin de la rela­tion contractuelle.

Elles sont éga­le­ment uti­li­sées par le ser­vice com­mer­cial afin de com­mu­ni­quer sur les ser­vices et évè­ne­ments de ALOER Consul­tants, dans les condi­tions de la sec­tion « Traitement(s) réalisé(s) à des fins de pro­mo­tion des ser­vices et évè­ne­ments de ALOER Consultants ».

Exercice de vos droits et modalités de contact à notre Délégué à la protection des données

Confor­mé­ment à la règle­men­ta­tion en vigueur, vous dis­po­sez d’un droit d’accès et de rec­ti­fi­ca­tion de vos don­nées per­son­nelles ain­si que de celui d’en deman­der l’effacement (droit à l’oubli), le droit de vous oppo­ser à leur trai­te­ment et d’en obte­nir la limi­ta­tion ou la por­ta­bi­li­té dans la mesure où cela est appli­cable, sous réserve des motifs légi­times impé­rieux dont pour­rait jus­ti­fier Aloer Consul­tants pour conser­ver vos données.

S’agissant des don­nées per­son­nelles rela­tives à votre can­di­da­ture, nous vous invi­tons à main­te­nir à jour les infor­ma­tions vous concer­nant par noti­fi­ca­tion à ALOER Consultants .

Par ailleurs, vous pou­vez, à tout moment et sans jus­ti­fi­ca­tion, deman­der à ne plus rece­voir nos com­mu­ni­ca­tions d’information et, plus géné­ra­le­ment, les com­mu­ni­ca­tions rela­tives à nos ser­vices, actua­li­tés et évè­ne­ments en uti­li­sant le lien hyper­texte pré­vu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons.

Lorsque vous exer­cez vos droits, notre délé­gué à la pro­tec­tion des don­nées traite vos don­nées per­son­nelles à des fins de ges­tion de votre demande (civi­li­té, nom, pré­nom, nature de la demande, réponse appor­tée). Ces don­nées sont conser­vées pen­dant une durée de trois (3) ans.

Vous pou­vez exer­cer ces droits ou poser toute ques­tion rela­tive à la ges­tion de vos don­nées per­son­nelles par Aloer Consul­tants en vous adres­sant à :

  • Par email à l’adresse sui­vante : rgpd@aloer.fr
  • Par cour­rier à l’adresse suivante :

Aloer Consul­tants

A l’attention du Délé­gué à la pro­tec­tion des don­nées (DPO)

320 ave­nue Berthelot

69008 LYON

En cas de doute rai­son­nable sur l’identité du deman­deur, un jus­ti­fi­ca­tif d’identité pour­ra le cas échéant être demandé.

Vous dis­po­sez éga­le­ment du droit de sai­sir la Com­mis­sion Natio­nale de l’Informatique et des Liber­tés (CNIL), de toute récla­ma­tion se rap­por­tant à la manière dont ALOER Consul­tants col­lecte et traite vos données.

Informations sur la gestion des cookies

Notre site inter­net www.aloer.fr uti­lise des cookies.

Un  « cookie  » est un petit fichier texte qui peut être enre­gis­tré dans un espace dédié du disque dur de votre ter­mi­nal (ordi­na­teur, tablette, smart­phone, etc.) lorsque vous consul­tez un site inter­net et il sera dépo­sé sur la page de navi­ga­tion dès la pre­mière connexion. Un cookie per­met à son émet­teur (nous ou nos four­nis­seurs de mesure d’audience) d’identifier et de recon­naître le ter­mi­nal sur lequel il est enre­gis­tré, pen­dant toute la durée de vali­di­té (13 mois maxi­mum) ou d’enregistrement du cookie (25 mois).

Notre site uti­lise 3 types de cookies :

  • Cookies internes néces­saires au fonc­tion­ne­ment du site inter­net : ces cookies per­mettent au site inter­net de fonc­tion­ner de manière opti­male. Ils vous per­mettent de navi­guer d’une page à une autre. Leur dépôt est fonc­tion­nel et indis­pen­sable à l’optimisation totale du site inter­net. Vous ne pou­vez pas vous y opposer.
  • Cookies pour mesu­rer l’audience : afin d’adapter le site inter­net aux demandes des visi­teurs, nous mesu­rons le tra­fic sur notre site, de manière ano­nyme, via une solu­tion ana­ly­tique. Cette solu­tion mesure le nombre de visi­teurs uniques, le nombre de pages vues, le pays d’origine de la connexion au site inter­net, le ser­vice d’accès (en direct, via un moteur de recherche ou un réseau social), le type d’appareil uti­li­sé (ordi­na­teur, mobile ou tablette), les articles les plus consul­tés et par­ta­gés ain­si que l’heure et la date de fré­quen­ta­tion. Vous pou­vez vous oppo­ser à ces cookies par le biais de notre ban­nière cookies lors de votre pre­mière visite ou en cli­quant sur « révo­quer les cookies pré­cé­dem­ment accep­tés » dans les para­mètres de votre navigateur.
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Liens vers des sites internet tiers

Le site inter­net de ALOER Consul­tants peut conte­nir des liens vers des pla­te­formes de médias sociaux gérés par des per­sonnes ou orga­ni­sa­tions sur les­quels la socié­té n’a aucun contrôle.

A ce titre, ALOER Consul­tants ne peut en aucun cas être tenue pour res­pon­sable de la façon dont vos don­nées seront sto­ckées ou uti­li­sées sur les ser­veurs de tiers. Nous vous conseillons de prendre connais­sance de la poli­tique appli­cable en matière de pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles de chaque site inter­net tiers auquel vous accé­de­rez via notre site inter­net afin d’apprécier la manière dont seront uti­li­sées vos don­nées personnelles.

En savoir plus à pro­pos de la poli­tique de Cookies d’A­LOER Consultants.

Modifications de la présente Politique

ALOER Consul­tants  est sus­cep­tible de modi­fier la poli­tique de pro­tec­tion des don­nées en tant que de besoin. Nous veille­rons à ce que vous soyez infor­més de ces modi­fi­ca­tions soit par une men­tion spé­ciale sur notre site inter­net, soit par un aver­tis­se­ment per­son­na­li­sé notam­ment dans le cadre de nos envois de lettres d’information.

Annexes – définitions

Consen­te­ment : toute mani­fes­ta­tion de volon­té, libre, spé­ci­fique, éclai­rée et uni­voque par laquelle la per­sonne concer­née accepte, par une décla­ra­tion ou par un acte posi­tif clair, que des don­nées à carac­tère per­son­nel la concer­nant fassent l’objet d’un Traitement.

Délé­gué à la pro­tec­tion des don­nées (ou « DPO ») : per­sonne dési­gnée par ALOER Consul­tants en charge de la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles au sein de ALOER Consul­tants et de la confor­mi­té de ALOER Consul­tants à la légis­la­tion applicable.

Des­ti­na­taire : per­sonne phy­sique ou morale, l’autorité publique, le ser­vice ou tout autre orga­nisme qui reçoit com­mu­ni­ca­tion de don­nées à carac­tère per­son­nel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Don­nées à carac­tère per­son­nel / don­nées per­son­nelles / don­nées : toute infor­ma­tion se rap­por­tant à une per­sonne concer­née notam­ment par réfé­rence à un iden­ti­fiant tel qu’un nom, un numé­ro d’identification, un numé­ro de carte d’identité, un salaire, des dos­siers de san­té, des infor­ma­tions de compte ban­caire, des habi­tudes de conduite ou de consom­ma­tion, des don­nées de loca­li­sa­tion, un iden­ti­fiant en ligne, etc. Le terme « don­nées per­son­nelles » inclut les don­nées à carac­tère per­son­nel sensibles.

Don­nées à carac­tère per­son­nel sensibles/données per­son­nelles sen­sibles : désigne les don­nées à carac­tère per­son­nel révé­lant ou repo­sant sur :

  • l’origine raciale ou eth­nique, les opi­nions poli­tiques, reli­gieuses ou philosophiques ;
  • l’appartenance à une orga­ni­sa­tion syndicale ;
  • la san­té phy­sique ou mentale ;
  • l’orientation sexuelle ou la vie sexuelle ;
  • les don­nées géné­tiques et biométriques ;
  • des don­nées rela­tives aux condam­na­tions pénales, aux infrac­tions ou aux mesures de sûre­té connexes.

Légis­la­tion appli­cable : ensemble de régle­men­ta­tion rela­tif à la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles et appli­cable aux Trai­te­ments de don­nées per­son­nelles effec­tués par ALOER Consul­tants, à savoir le règle­ment euro­péen n°2016/679 rela­tif à la pro­tec­tion des don­nées à carac­tère per­son­nel (RGPD), la Loi infor­ma­tique et liber­tés modi­fiée, et toute autre régle­men­ta­tion qui y serait rela­tive, appli­cable à ALOER Consultants.

Per­sonne concernée/personne : per­sonne phy­sique sur laquelle porte les don­nées à carac­tère per­son­nel et qui peut être iden­ti­fiée ou iden­ti­fiable, direc­te­ment ou indi­rec­te­ment, grâce à ces don­nées per­son­nelles. Cela inclut les clients, pros­pects, et col­la­bo­ra­teurs anciens et actuels.

Res­pon­sable de trai­te­ment : per­sonne phy­sique ou morale qui, indi­vi­duel­le­ment ou conjoin­te­ment, décide quelles don­nées à carac­tère per­son­nel sont col­lec­tées, pour­quoi et com­ment elles sont col­lec­tées et traitées.

RGPD : abré­via­tion du règle­ment euro­péen n°2016/679 du 27 avril 2016 rela­tif à la pro­tec­tion des per­sonnes phy­siques à l’égard du trai­te­ment des don­nées à carac­tère per­son­nel et à la libre cir­cu­la­tion de ces données.

Sous-trai­tant : toute per­sonne phy­sique ou morale, l’Autorité publique, le ser­vice ou un autre orga­nisme qui traite des don­nées à carac­tère per­son­nel au nom du res­pon­sable de trai­te­ment et selon ses ins­truc­tions (par exemple des pres­ta­taires ou fournisseurs).

Tiers : toute per­sonne phy­sique ou morale, Auto­ri­té publique, agence ou tout autre orga­nisme autre que la per­sonne concer­née, le Res­pon­sable du Trai­te­ment, le Sous-trai­tant et les per­sonnes qui, sous l’Autorité directe du Res­pon­sable du Trai­te­ment ou du Sous-trai­tant, sont habi­li­tées ou auto­ri­sées à trai­ter les données.

Trai­te­ment : toute opé­ra­tion ou ensemble d’opérations effec­tuées ou non à l’aide de pro­cé­dés auto­ma­ti­sés et appli­quées à des don­nées per­son­nelles telle que la col­lecte, l’accès, l’enregistrement, la copie, le trans­fert, la conser­va­tion, le sto­ckage, le croi­se­ment, la modi­fi­ca­tion, la struc­tu­ra­tion, la mise à dis­po­si­tion, la com­mu­ni­ca­tion, l’enregistrement, la des­truc­tion, que ce soit de manière auto­ma­tique, semi-auto­ma­tique ou autre. Cette liste n’étant pas exhaustive.

Trans­fert de don­nées : toute com­mu­ni­ca­tion, toute copie ou dépla­ce­ment de don­nées par l’intermédiaire d’un réseau, ou toute com­mu­ni­ca­tion, toute copie ou dépla­ce­ment de ces don­nées d’un sup­port à un autre, quel que soit ce sup­port, de don­nées per­son­nelles vers un pays tiers à l’Union Euro­péenne ou à une orga­ni­sa­tion inter­na­tio­nale qui font ou sont des­ti­nées à faire l’objet d’un trai­te­ment après ce Transfert.